Guide · Belgique

Facturation électronique et franchise de TVA en Belgique

Vous facturez en complément de votre emploi ou vous appliquez la franchise : devez-vous aussi facturer électroniquement ? Explication et liste pour votre première facture.

Mis à jour le 16 novembre 2026En cours de relecture

Sommaire
  1. Ce que cela signifie pour vous
  2. Que faire ?
  3. Votre première facture en six points
  4. Questions fréquentes
  5. Sources

La réponse courte

Selon l’explication du SPF, l’obligation de facturation électronique s’applique aussi aux entreprises sous franchise des petites entreprises, si elles ont un numéro de TVA actif et facturent un assujetti belge. Ce qui compte, c’est votre situation TVA, pas que vous travailliez à titre principal ou complémentaire.

Ce que cela signifie pour vous

Si vous facturez sous franchise à un autre assujetti belge, vous envoyez une e-facture structurée, normalement via Peppol, avec la mention de la franchise. Si vous facturez un particulier, l’obligation ne s’applique pas.

Que faire ?

Choisissez un logiciel qui envoie et reçoit via Peppol. Dans biller, Peppol est dans chaque plan, Gratuit compris, et vous faites la facture comme d’habitude.

Votre première facture en six points

Passez ceci en revue avant d’envoyer :

  • Vos données, et votre numéro de TVA si vous en avez un
  • Les données de votre client
  • Un numéro et la date
  • Ce que vous avez livré, avec quantité et prix
  • La mention de la franchise si vous n’appliquez pas de TVA
  • Votre IBAN, la date d’échéance et une communication structurée

Questions fréquentes

Que dois-je écrire sur ma facture si je suis en franchise ?

La mention qui correspond à votre situation, comme la franchise des petites entreprises. biller la met dès que vous choisissez la situation.

Puis-je facturer électroniquement gratuitement ?

Oui. Le plan gratuit de biller comprend l’envoi et la réception via Peppol.

Sources

Ceci est une information générale sur la situation en Belgique, pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez pour votre situation auprès de votre comptable ou du SPF Finances.

Votre prochaine facture, envoyée aujourd’hui

Créez un compte, complétez les données de votre entreprise et votre IBAN, puis envoyez votre premier devis ou votre première facture.

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