Guide · Belgique

Mentions obligatoires d’une facture en Belgique

Que doit contenir une facture belge ? Une liste de contrôle, ce qu’il faut écrire quand vous n’appliquez pas la TVA et ce que la facturation électronique change depuis 2026.

Mis à jour le 16 novembre 2026En cours de relecture

Sommaire
  1. La liste de contrôle pour une facture à un assujetti
  2. Utile à ajouter
  3. Vous êtes une société ?
  4. Pas de TVA sur la facture
  5. Depuis 2026 : l’e-facture
  6. Ce que biller met sur votre facture
  7. Questions fréquentes
  8. Sources

La réponse courte

Une facture belge avec TVA indique au minimum la date, un numéro, les données de vous et de votre client, ce que vous avez livré avec quantité et prix, par taux de TVA la base et le montant de TVA, et la raison quand vous n’appliquez pas de TVA.

La liste de contrôle pour une facture à un assujetti

Voici, dans les grandes lignes, ce qui figure sur une facture à un client assujetti à la TVA en Belgique :

  • La date de la facture et un numéro qui l’identifie de façon unique
  • Votre nom, adresse et numéro de TVA, et ceux de votre client
  • Une description des biens ou services, avec quantité et prix unitaire hors TVA
  • La date de la livraison ou du service, si elle diffère de la date de facture
  • Par taux de TVA : le montant sur lequel la TVA est calculée, le taux et le montant de TVA
  • Le total TVA comprise

Utile à ajouter

Cela ne fait pas partie des mentions de TVA, mais facilite la vie de votre client et le suivi de votre paiement :

  • Votre IBAN et la date d’échéance
  • Une communication structurée, pour retrouver le paiement de la bonne facture
  • Un QR de paiement qui remplit le montant, l’IBAN et la communication dans l’appli bancaire

Vous êtes une société ?

Des mentions du droit des entreprises s’y ajoutent, comme votre numéro d’entreprise, votre forme juridique et le siège de votre société. Votre comptable vous dira lesquelles s’appliquent à votre forme.

Pas de TVA sur la facture

Si vous n’appliquez pas de TVA, vous écrivez la raison sur la facture : la franchise des petites entreprises, une opération exemptée (article 44), l’autoliquidation, une livraison intracommunautaire ou une exportation. La bonne mention dépend de votre situation.

Depuis 2026 : l’e-facture

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique s’envoient des e-factures structurées, normalement via Peppol. Un PDF n’est plus la facture elle-même, tout au plus une copie.

Ce que biller met sur votre facture

biller met vos données, le numéro, la TVA par taux et les totaux sur chaque facture, ajoute la communication structurée et le QR de paiement et met la mention correspondante quand vous n’appliquez pas de TVA. Vérifiez toujours que la facture convient à votre situation.

Questions fréquentes

Combien de temps dois-je conserver mes factures ?

Selon le SPF Finances, vous conservez factures, copies et livres pendant dix ans.

Jusqu’à quand dois-je émettre la facture ?

Le SPF Finances demande d’émettre la facture au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui où la TVA est devenue exigible.

Dois-je facturer un particulier ?

Selon le SPF Finances, il n’y a pas d’obligation de facturer les livraisons à des particuliers pour leur usage privé. Vous pouvez bien sûr en donner une.

La communication structurée figure-t-elle parmi les mentions obligatoires ?

Non, elle ne fait pas partie des mentions de TVA ci-dessus. C’est une référence de paiement qui facilite le rapprochement des paiements.

Sources

Ceci est une information générale sur la situation en Belgique, pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez pour votre situation auprès de votre comptable ou du SPF Finances.

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