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Facturation électronique en Belgique : ce qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2026

Qui est concerné, que faire et que faire si votre client n’est pas prêt ? Explication fondée sur les pages officielles.

Mis à jour le 16 novembre 2026En cours de relecture

Sommaire
  1. Qu’est-ce qui a changé ?
  2. Qui est concerné ?
  3. Que faire ?
  4. Et si votre client n’est pas prêt ?
  5. Amendes et tolérance
  6. Ce que fait biller
  7. Questions fréquentes
  8. Sources

La réponse courte

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises assujetties à la TVA en Belgique utilisent des factures électroniques structurées entre elles, normalement via Peppol. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées, mais toute entreprise assujettie doit pouvoir recevoir des e-factures.

Qu’est-ce qui a changé ?

Selon le SPF, la facture électronique structurée est depuis le 1er janvier 2026 la seule facture légalement obligatoire. Vous pouvez encore joindre un PDF comme copie, mais votre client ne peut pas refuser une facture faute de PDF.

Le format est EN 16931. Peppol BIS dans sa version UBL est la norme à laquelle les autorités renvoient.

Qui est concerné ?

Dans les grandes lignes :

  • Les entreprises assujetties avec un numéro de TVA actif, pour leurs factures à d’autres entreprises assujetties en Belgique : oui.
  • Les entreprises sous franchise des petites entreprises : selon l’explication officielle, oui aussi.
  • Les factures aux particuliers : non, mais en tant qu’assujetti vous devez pouvoir recevoir des e-factures.
  • Les entreprises qui n’ont que des opérations exemptées selon l’article 44 et les agriculteurs au régime forfaitaire : des exceptions existent. Lisez la page officielle.

Que faire ?

Quatre étapes :

  • Choisissez un logiciel qui envoie et reçoit des e-factures via Peppol et inscrivez-vous-y.
  • Envoyez vos factures aux clients assujettis belges sous forme d’e-facture structurée.
  • Veillez à pouvoir recevoir et traiter les e-factures de vos fournisseurs.
  • Conservez vos factures comme toujours.

Et si votre client n’est pas prêt ?

Demandez à votre client ses données Peppol, en général son numéro d’entreprise ou de TVA. S’il n’est pas encore sur Peppol, il peut s’inscrire via un logiciel avec point d’accès Peppol. Consultez la page officielle pour la situation actuelle.

Amendes et tolérance

Une période de tolérance a couru durant les trois premiers mois de 2026. Pour qui n’a pas les moyens techniques d’échanger des e-factures, des amendes sont prévues, croissantes en cas de récidive. Les montants figurent dans l’arrêté royal ; lisez-les là ou auprès de votre comptable.

Ce que fait biller

biller envoie et reçoit factures et notes de crédit via Peppol, dans chaque plan, Gratuit compris. Si votre client n’est pas sur Peppol, une facture peut partir par e-mail.

Questions fréquentes

Dois-je facturer via Peppol ?

L’obligation porte sur une e-facture structurée ; Peppol est la voie courante et le format auquel les autorités renvoient.

Cela vaut-il aussi pour les clients particuliers ?

Non. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées.

Puis-je encore envoyer un PDF ?

Comme copie oui, mais l’e-facture structurée est la facture.

Combien coûte Peppol dans biller ?

Envoyer et recevoir via Peppol est dans chaque plan, Gratuit compris.

Sources

Ceci est une information générale sur la situation en Belgique, pas un conseil juridique ou fiscal. Vérifiez pour votre situation auprès de votre comptable ou du SPF Finances.

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