Pour les entreprises exonérées

Des factures sans TVA, avec la bonne mention

Sous la franchise des petites entreprises, vous ne facturez pas de TVA. biller met la bonne mention sur votre facture.

TVA et mentions

Pas de TVA, mais une mention

Sous la franchise, vous ne facturez pas de TVA et une mention doit figurer sur la facture. biller l’y met. Si le régime s’applique à vous, voyez-le avec votre comptable.

Sans TVA, avec la bonne mention

  1. Franchise des petites entreprises

    biller applique 0 % de TVA et met la mention de la franchise sur votre facture.

  2. Autres situations sans TVA

    Opération exemptée, autoliquidation, intracommunautaire ou export : vous choisissez la situation et biller met la mention correspondante.

  3. Facturation électronique

    Même en franchise, vous envoyez et recevez des e-factures via Peppol, dans chaque plan.

Questions

Questions fréquentes

biller ne compte-t-il alors pas de TVA ?

Non. biller ne compte pas de TVA et met la bonne mention sur votre facture.

Le QR code de paiement figure-t-il aussi sur mes factures ?

Oui, comme sur chaque facture faite avec biller.

Puis-je envoyer via Peppol ?

Oui, si votre client est sur Peppol.

Et si je deviens assujetti plus tard ?

Vous facturez alors la TVA sur vos nouvelles factures. Les anciennes restent telles quelles.

Comment voir quelle mention figurera sur ma facture ?

Vous la voyez sur la facture dans biller avant de l’envoyer.

Votre prochaine facture, envoyée aujourd’hui

Créez un compte, complétez les données de votre entreprise et votre IBAN, puis envoyez votre premier devis ou votre première facture.

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