Pour les entreprises exonérées
Des factures sans TVA, avec la bonne mention
Sous la franchise des petites entreprises, vous ne facturez pas de TVA. biller met la bonne mention sur votre facture.
TVA et mentions
Pas de TVA, mais une mention
Sous la franchise, vous ne facturez pas de TVA et une mention doit figurer sur la facture. biller l’y met. Si le régime s’applique à vous, voyez-le avec votre comptable.
Ce que les entreprises exonérées utilisent le plus
Sans TVA, avec la bonne mention
Franchise des petites entreprises
biller applique 0 % de TVA et met la mention de la franchise sur votre facture.
Autres situations sans TVA
Opération exemptée, autoliquidation, intracommunautaire ou export : vous choisissez la situation et biller met la mention correspondante.
Facturation électronique
Même en franchise, vous envoyez et recevez des e-factures via Peppol, dans chaque plan.
Questions
Questions fréquentes
biller ne compte-t-il alors pas de TVA ?
Non. biller ne compte pas de TVA et met la bonne mention sur votre facture.
Le QR code de paiement figure-t-il aussi sur mes factures ?
Oui, comme sur chaque facture faite avec biller.
Puis-je envoyer via Peppol ?
Oui, si votre client est sur Peppol.
Et si je deviens assujetti plus tard ?
Vous facturez alors la TVA sur vos nouvelles factures. Les anciennes restent telles quelles.
Comment voir quelle mention figurera sur ma facture ?
Vous la voyez sur la facture dans biller avant de l’envoyer.
Votre prochaine facture, envoyée aujourd’hui
Créez un compte, complétez les données de votre entreprise et votre IBAN, puis envoyez votre premier devis ou votre première facture.
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