Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.
Version provisoire
Version 1.0, 1er novembre 2026
Cette politique explique quelles données à caractère personnel nous traitons via le site biller.be, lors de l'inscription et pour nos clients, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
1. Qui nous sommes
biller est un produit de ZenDev. ZenDev est la dénomination commerciale de Strategix CommV (société en commandite), Weertstraat 15, 3800 Sint-Truiden, Belgique, numéro d'entreprise 1016.537.036, RPM Anvers, division Hasselt.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : info@zendev.be.
2. Deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant
ZenDev est responsable du traitement des données des visiteurs de biller.be, des personnes qui nous contactent, ainsi que de nos clients et de leurs personnes de contact pour la relation client : l'inscription, le compte, l'abonnement, la facturation et le support.
ZenDev est sous-traitant pour les données qu'une entreprise tient dans biller sur ses propres clients, fournisseurs et leurs personnes de contact : les données figurant sur les devis, factures et notes de crédit, les paiements, les transactions bancaires récupérées via Ponto et les documents de la boîte de réception. Pour ces données, l'entreprise qui utilise biller est le responsable du traitement. Nous ne traitons ces données que selon ses instructions et conformément à l'accord de traitement des données sur biller.be/dpa.
Vous êtes client, fournisseur ou personne de contact d'une entreprise qui utilise biller ? Cette entreprise vous explique alors quelles données vous concernant figurent dans biller, pourquoi et pour combien de temps. Adressez d'abord vos questions ou demandes relatives à ces données à cette entreprise. Si nous recevons une telle demande, nous la transmettons à l'entreprise et l'aidons à la traiter.
3. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base
| Quoi | Quelles données | Pourquoi | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Visite de biller.be et de l'application | Adresse IP, moment, page demandée, navigateur et système d'exploitation, dans des fichiers journaux techniques | Faire fonctionner et sécuriser le site et l'application, détecter les pannes et les abus | Intérêt légitime |
| Contact | Nom, adresse e-mail, entreprise, votre message | Répondre à votre question | Intérêt légitime, ou mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Inscription et compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (uniquement haché), langue, nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA, acceptation des conditions (version, moment, adresse IP) | Créer votre compte et fournir le service, preuve de l'acceptation | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la preuve |
| Abonnement et facturation | Formule, nombre de documents envoyés, de documents lus par l'IA et de comptes bancaires connectés (pour les limites), factures, statut de paiement, données du mandat SEPA (nom et IBAN du titulaire du compte), identifiant Peppol | Facturer le bon prix, facturer et encaisser | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité et TVA) |
| Support | Votre question, nos réponses, et les données dont nous avons besoin pour vous aider | Vous aider | Exécution du contrat |
| Messages de service | Nom, adresse e-mail | Vous informer sur votre abonnement, les paiements, les modifications des conditions, la maintenance et la sécurité | Exécution du contrat |
| Sécurité de la plateforme | Adresses IP, tentatives de connexion, messages d'erreur | Prévenir et détecter les abus et les attaques | Intérêt légitime |
Connexion avec Google. Si vous choisissez de vous connecter avec Google, nous recevons de Google votre adresse e-mail, l'information que Google a confirmé cette adresse, et votre nom. Nous ne conservons aucun jeton de Google. Google traite alors vos données selon sa propre politique de confidentialité.
Newsletter. Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et la langue de votre choix pour vous l'envoyer. Votre inscription ne vaut qu'après confirmation par le lien de l'e-mail de confirmation (double opt-in) ; d'ici là, nous ne vous envoyons rien d'autre. Nous conservons votre adresse ainsi que la date de votre inscription et de votre confirmation comme preuve de votre consentement. Vous vous désinscrivez à tout moment par le lien en bas de chaque newsletter. Base juridique : votre consentement, que vous pouvez retirer.
Image facultative dans les e-mails (« peut-être ouvert »). Une entreprise qui utilise biller peut régler que ses e-mails à ses clients contiennent une petite image invisible, afin d'indiquer qu'un e-mail est « peut-être ouvert ». Ce réglage est désactivé par défaut. S'il est activé, le chargement de l'image, avec l'heure, est conservé avec le document envoyé. Ce n'est pas fiable, car certains programmes de messagerie chargent les images automatiquement, et cela ne sert pas à déclencher des actions automatiques. L'entreprise décide de l'activer et en informe ses clients ; elle est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant.
Nous n'envoyons pas de newsletters ni de publicité sans que vous vous y soyez inscrit. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous ne faisons pas de profilage et nous ne vendons pas de données.
4. Avec qui nous partageons des données
Nous ne partageons des données qu'avec des parties dont nous avons besoin pour fournir biller, dans le cadre d'un contrat qui protège vos données, ou lorsque la loi l'impose :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs et des sauvegardes, en Allemagne ;
- **** : envoi des e-mails ;
- Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) : surveillance des erreurs, avec stockage dans l'UE ;
- Mollie B.V. (Pays-Bas) : le paiement de l'abonnement par domiciliation. Pour ses services de paiement, Mollie est lui-même responsable du traitement et traite vos données selon sa propre politique de confidentialité ;
- **** : l'établissement et l'envoi de nos factures ;
- notre comptable et les autorités compétentes, comme l'administration fiscale, dans la mesure où la loi l'impose.
Pour les données que nous traitons en tant que sous-traitant pour nos clients, les sous-traitants ultérieurs, dont e-invoice.be (point d'accès Peppol), Ponto (Isabel Group) et le fournisseur d'IA qui lit les documents de la boîte de réception, figurent à l'annexe 3 de l'accord de traitement des données sur biller.be/dpa.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
Nous conservons les données dans l'Espace économique européen (EEE). Si un prestataire peut accéder à des données depuis un pays situé hors de l'EEE, comme Sentry depuis les États-Unis, cela n'a lieu qu'avec une garantie prévue par le RGPD : une décision d'adéquation, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'endroit où le fournisseur d'IA traite les documents de la boîte de réception figure à l'annexe 3 de l'accord de traitement des données.
6. Combien de temps nous conservons les données
- Fichiers journaux techniques :, sauf si nous en avons besoin plus longtemps pour examiner un incident concret.
- Demandes de contact : jusqu'à 2 ans après le dernier contact.
- Inscription à la newsletter : jusqu'à votre désinscription ; ensuite, nous ne conservons que ce qui est nécessaire pour ne pas vous réinscrire et pouvoir démontrer votre consentement. Une inscription que vous ne confirmez pas est effacée après.
- Compte et relation client : aussi longtemps que le compte existe, puis jusqu'à la fin de la période de récupération des données et l'effacement (voir les conditions générales, article 11). Preuve de l'acceptation des conditions : jusqu'à 5 ans après la fin du contrat.
- Factures et pièces comptables : aussi longtemps que la législation comptable et la législation TVA l'imposent, aujourd'hui jusqu'à 10 ans.
Les données que les entreprises tiennent dans biller sur leurs clients, fournisseurs et personnes de contact sont conservées aussi longtemps que l'entreprise les garde dans biller, et nous les effaçons après la fin du contrat (voir l'accord de traitement des données). La durée pendant laquelle l'entreprise doit conserver ses factures et pièces comptables est fixée par la loi ; cela reste sa responsabilité.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, mots de passe conservés uniquement sous forme hachée, vérification en deux étapes, séparation stricte entre clients, accès limité et journalisé, sauvegardes quotidiennes et hébergement dans l'EEE. La liste complète figure à l'annexe 2 de l'accord de traitement des données. En cas de fuite de données touchant vos données, nous vous prévenons sans retard injustifié si elle présente un risque élevé pour vous.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que le droit de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Envoyez votre demande par e-mail à info@zendev.be. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour des demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons alors dans le premier mois. Les données que nous devons conserver en vertu de la loi, comme les factures, ne peuvent pas être effacées tant que cette obligation court.
9. Réclamation
Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données, faites-le-nous d'abord savoir. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, +32 2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be.
10. Cookies
Nous n'utilisons que le stockage dans votre navigateur qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site et de l'application, et aucun cookie pour vous suivre. Plus d'informations dans notre politique en matière de cookies sur biller.be/cookies.
11. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque nos traitements changent. La date de la version en vigueur figure en haut. Nous informons nos clients des modifications importantes par e-mail.